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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 28 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Indices de référence pour les contrats financiers texte e 8676 : projet d'avis politique de m. richard yung
Simon Sutour, président :Insistons sur ce point : les actes délégués se multiplient. C'est un moyen pour la Commission de contourner les détenteurs de l'autorité politique : le Parlement européen et le Conseil.
