Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Indices de référence pour les contrats financiers texte e 8676 : projet d'avis politique de m. richard yung

Nous pourrions adopter un avis politique. Nous pouvons aussi alerter le Gouvernement.

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