Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 novembre 2015 à 18h00
Environnement-énergie — Audition de M. Miguel Arias cañete commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie

appartiennent donc à notre patrimoine. Ce dispositif ne respecte-t-il pas le droit européen ?

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