Intervention de Vannino Chiti

Le Sénat italien ne s'est pas prononcé sur le respect du principe de subsidiarité concernant la proposition de la Commission de création d'un parquet européen. Mais il a posé des questions de méthode, concernant les relations avec les États membres, et d'organisation interne du parquet européen. Hors subsidiarité, les commissions parlementaires du Parlement européen ne prennent pas toujours en compte les avis formulés par les parlements nationaux : je l'ai déploré à Bruxelles, aussi bien auprès du Parlement européen que de la Commission. La COSAC pourrait se saisir de questions importantes, qui seraient parallèlement discutées par les parlements nationaux. Avant le traité de Lisbonne, la COSAC déterminait ainsi les thèmes qui lui paraissaient importants à examiner : il faudrait, d'une manière ou d'une autre, reprendre cette pratique. Notamment, le thème de la pollution maritime est très sensible. Nous, Italiens, en sommes particulièrement convaincus, depuis le récent échouage du Costa-Concordia. De nouvelles règles plus sévères pour la navigation maritime ont été édictées par le Gouvernement italien et devraient entrer en vigueur très prochainement, concernant principalement Venise. Mais les règles en la matière ne peuvent rester nationales : nous devons agir ensemble, notamment en Méditerranée.

J'en reviens aux négociations commerciales. Le Sénat italien a demandé à être associé à l'élaboration des études de l'impact sur l'Italie des négociations commerciales ouvertes par l'UE. Il est souhaitable que les évaluations gouvernementales soient confrontées à celles réalisées indépendamment par les assemblées parlementaires.

Un mot enfin sur l'organisation du travail parlementaire en Italie : nous souffrons d'une emprise excessive de la séance plénière sur nos travaux. L'une des possibilités serait de réserver des semaines au travail en séance, d'autres au travail en commission.