Intervention de Simon Sutour

Avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais faire quelques observations. Le travail parlementaire est aussi très compliqué en France puisqu'en ce moment-même, plusieurs commissions siègent parallèlement à la séance publique. Concernant l'ordre du jour, nous sommes passés d'un extrême à l'autre, puisque le Gouvernement ne dispose plus que de la moitié du temps parlementaire pour l'examen de ses projets de loi: le Sénat dispose désormais de semaines réservées à l'initiative parlementaire, où il adopte, parfois devant un hémicycle vide, des propositions de loi d'affichage qui ne sont que rarement transmises ensuite à l'Assemblée nationale, d'autres semaines sont réservées au contrôle parlementaire, pour lesquelles nous peinons à remplir l'ordre du jour. Les emplois du temps des parlementaires s'en trouvent étouffés, comprimés sur deux ou trois jours et tiraillés entre plusieurs réunions concomitantes.

La COSAC offre des occasions de rencontre importantes entre parlementaires d'États membres et aussi d'États candidats, mais elle est quelque peu corsetée par son règlement qui limite certaines initiatives.

Concernant le partenariat transatlantique, notre commission a adopté une proposition de résolution européenne, dont j'ai été rapporteur. Nous y avons insisté sur la nécessité de préserver l'exception culturelle, de défendre les appellations d'origine - ce qui fait écho à l'idée évoquée par nos collègues italiens d'un label UE, sur laquelle nous ne nous sommes pas encore penchés ici... Nous y avons aussi appelé à une étude d'impact nationale précise. Notre ministre en charge du commerce extérieur, Mme Bricq, est heureusement très combative. Elle associe le Parlement à son travail de négociation puisque, en réponse à notre demande, elle réunit un comité, dont je suis membre, auquel elle rend compte de l'avancée des négociations. Sur ce dossier très important, il me semble que la méthode de travail retenue est bonne.