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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du sénat italien
Simon Sutour, président :La Commission européenne semble en effet peiner à intégrer le nouveau pouvoir que confèrent les cartons jaunes, oranges et rouges aux parlements nationaux, rendus possibles par le traité de Lisbonne. Elle devrait mieux associer ces parlements en amont, lors de l'élaboration des textes. Il ne suffit pas de négocier avec la seule commission compétente du Parlement européen.
