Intervention de Vannino Chiti

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 novembre 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du sénat italien

Vannino Chiti, président de la commission des politiques de l'Union européenne :

Inutile de fermer les yeux : votre analyse de la situation européenne est conforme à la réalité. Sollicité par une université italienne pour évoquer la montée du populisme en Europe, j'ai approfondi la question : il est impressionnant de voir qu'hormis à Malte, Chypre et en Lettonie, les eurosceptiques, qui rassemblent évidemment diverses opinions nuancées, représentent plus de 40 voire de 50% de la population. Le gouvernement italien souhaite que le semestre de sa présidence permette de progresser sur le plan des évolutions institutionnelles. Aucun pays européen ne peut espérer une solution purement nationale à ses problèmes. Une seconde priorité du semestre sera la Méditerranée. Il est juste et il est beau de parler de démocratie supranationale ; mais la question est de voir quels pas concrets faire en ce sens. Selon nous, l'Europe doit avoir deux priorités : la politique de sécurité et les relations internationales, domaines où l'on peut agir sans révision des traités. Concernant la gouvernance de la zone euro, que le président Hollande a évoquée, il est important d'achever l'union bancaire, malgré les réticences allemandes, et il ne semble pas, en effet, que les discussions en cours sur la grande coalition allemande ouvrent les marges que l'on pouvait espérer. Sur ce point, l'Italie compte aboutir aux côtés de la France. Le deuxième aspect concerne l'éventuelle capacité budgétaire de la zone euro : cette réforme devrait permettre de prévenir les traumatismes sociaux qui nourrissent la méfiance que nous avons évoquée. Le Sénat italien souhaite prendre des initiatives en ce domaine.

Concernant notre implication en amont sur la préparation des textes européens, elle est insuffisante. Il nous faut changer nos méthodes de travail. Normalement, le Parlement italien travaille sur des actes déjà formalisés, alors que la méthode européenne est complétement différente : dès lors qu'un texte européen nous est soumis, notre seule arme est de soulever la subsidiarité. Le Sénat italien entend donc s'investir davantage dans la phase préparatoire des textes, en associant d'ailleurs des acteurs de la société civile ; il est paradoxal que les régions italiennes, représentées à Bruxelles, travaillent déjà sur cette phase préparatoire et soient institutionnellement consultées par les services de la Commission, mais pas l'Italie comme État membre.

Lors d'une réunion en Toscane, j'ai eu l'occasion de voir et d'admirer la manière dont l'Allemagne participe aux négociations avec la Commission européenne. Lors des négociations, l'Allemagne est représentée par le ministre compétent mais aussi par un représentant de la région chef de file sur le sujet, ce qui permet de faire masse au niveau national. Les régions italiennes ont des compétences législatives mais ne sont pas associées par le Gouvernement italien aux phases de négociation des textes européens : il y a là une contradiction qu'il nous faudra sans doute surmonter.

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