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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Simon Sutour, président :Nous devons nommer aujourd'hui quatre rapporteurs.
Mme Tasca est candidate pour rapporter le Livre vert sur le regroupement familial.
Je propose la candidature de Mlle Sophie Joissains pour la protection des données.
Un binôme pourrait prendre en charge le gros dossier des nouvelles propositions formulées par la Commission européenne pour la gouvernance économique : MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung ont déjà travaillé ensemble.
M. Bernard Piras est candidat pour rapporter les propositions de la Commission européenne sur les marchés publics et les concessions.
Mme Catherine Tasca, Mlle Sophie Joissains, MM. Pierre Bernard-Reymond, Richard Yung et Bernard Piras sont nommés rapporteurs.
