Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2011 : 1ère réunion
Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé

Pourrait-on combiner la compétence des Etats et celle de la Commission, qui interviendrait en cas de carence ?

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