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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2011 : 1ère réunion
Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé
Simon Sutour, président :Je vous propose d'examiner les observations inscrites dans la proposition de résolution. Les deux premières ne soulevant aucune objection, j'en viens à la troisième : « En l'état, il n'est pas démontré que, dans les situations visées à l'article 443 et notamment en cas d'urgence, une intervention de la Commission européenne soit plus à même d'être efficace que l'intervention du régulateur national ».
