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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2011 : 1ère réunion
Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé
Simon Sutour, président :Je suggère d'ajouter in fine les mots « ou d'une autorité européenne de surveillance ».
