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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2011 : 1ère réunion
Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé
Simon Sutour, président :Ce premier débat est important car nous jouons ainsi notre rôle constitutionnel.
La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.
