Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 décembre 2011 : 1ère réunion
Accord avec les etats-unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers communication de m. simon sutour

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

J'approuve totalement ce qui a été dit. Sur ce sujet, essentiel pour les libertés publiques, mieux vaut se montrer prudent. Chargé d'une mission sur la fraude documentaire par la commission des lois en 2005, je me suis vu répondre, lors d'un déplacement à Washington, que si l'Europe ne se pliait pas à leurs exigences en matière de passeport biométrique, nos ressortissants ne seraient tout simplement plus acceptés aux Etats-Unis. Pour ce titre, la durée de conservation des données est de 75 ans ! Je nourris peu d'illusions sur la réponse qui sera donnée à nos revendications. Pour autant, plus notre intervention sera solennelle, plus elle aura d'écho.

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