Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des affaires européennes — Réunion du 23 juin 2016 à 8h30
Transports — Paquet ferroviaire : communication de mm. michel delebarre et louis nègre
André Reichardt, vice-président :En octobre 2013, le Sénat avait adopté, sur le rapport de notre ancien collègue Roland Ries, une résolution européenne qui exprimait des réserves sur l'ouverture à la concurrence et déplorait la méfiance de la Commission européenne face à toute entreprise ferroviaire verticalement intégrée.
Les négociations sur le quatrième paquet ferroviaire viennent de se conclure, même s'il reste encore quelques points à régler. Quel en est le résultat ? Qu'est-il advenu des préoccupations exprimées par le Sénat ?
