Intervention de Claude Kern

Une délégation de notre commission s'est rendue à Strasbourg les 6 et 7 juin derniers, pendant la session plénière du Parlement. Ce déplacement s'inscrit dans la continuité de celui que la commission avait effectué il y a un an. En effet, l'un des objectifs de la mission était de faire le point sur l'évolution de certains sujets évoqués à Strasbourg en mai 2015. Puis, la présence régulière des parlementaires français au siège de Strasbourg nous semble importante.

Il y avait toutefois cette année une innovation de taille : notre président, Jean Bizet, y avait convié M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes ainsi que la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Le ministre était donc là et l'Assemblée nationale était représentée par la présidente de la commission, Mme Danielle Auroi, et M. André Schneider, député du Bas-Rhin. Cet élargissement de notre délégation a été l'un des facteurs de la richesse de nos débats, et ce pour chacun des trois thèmes de notre déplacement : Strasbourg, capitale politique de l'Europe, l'Europe du quotidien, abordée à travers les questions transfrontalières, et l'actualité des grands dossiers européens.

Je souhaite remercier nos anciens collègues Roland Ries, maire de Strasbourg, pour son accueil, et Philippe Richert, qui a organisé pour nous une séance de travail au conseil régional qu'il préside.

Avec M. Roland Ries et le Premier questeur du Parlement européen, notre compatriote Elisabeth Morin-Chartier, nous avons fait le point sur les évolutions intervenues depuis notre mission de l'an dernier.

Si un TGV relie Bruxelles à Strasbourg - en un peu plus de quatre heures - depuis le mois d'avril 2016, nous déplorons la suppression, au même moment, de la liaison Air France entre Orly et Entzheim, qui était la dernière ligne aérienne entre Paris et Strasbourg. L'aéroport des eurodéputés tend donc à devenir... Francfort, situé à 220 kilomètres !

Mme Elisabeth Morin-Chartier nous a fait part du projet de construction de nouveaux bureaux pour les eurodéputés, leur donnant le même confort de travail qu'à Bruxelles. Plus généralement, nous suivons de près l'aménagement de la zone du Wacke, qui jouxte le Parlement européen. L'objectif est de renforcer le poids du site strasbourgeois.

Notre conviction est toujours qu'il ne faut pas désarmer dans la défense de Strasbourg, qui est un enjeu national. Mais nous ne réussirons pas en nous arc-boutant sur le seul respect des traités. Nous avions déjà évoqué l'an dernier le projet d'en faire le siège de la zone euro. Quoi qu'il en soit, il faut reprendre l'offensive et faire bénéficier Strasbourg de la relance de la construction européenne, qui devra repartir de son coeur historique, quelle que soit l'issue du référendum britannique.

Nous sommes revenus échanger avec les acteurs de la coopération transfrontière rencontrés l'an dernier au Conseil régional d'Alsace, afin d'aller plus avant dans la recherche de solutions concrètes aux problèmes posés. Nous avons rencontré des représentants du Centre européen de la consommation, de l'Infobest Kehl-Strasbourg, de l'euro-institut, du CRD Eures Lorraine et de la Maison du Luxembourg. Nous retenons notamment que les transfrontaliers sont encore confrontés à de nombreuses difficultés et ce, avec tous les pays voisins de la nouvelle région dite « Grand Est » : l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ; que cela touche surtout le domaine social au sens large - accès aux soins, à l'emploi, aux prestations sociales - et que, parmi les causes de ces situations, figurent notamment l'absence d'une capacité de coordination et de mobilisation interministérielle en France et des contradictions entre les législations des États membres, y compris lorsqu'ils transposent une directive européenne. Conformément à l'engagement que nous avions pris l'an dernier, nous avons saisi le Gouvernement de ce dossier et nous vous tiendrons informés de ses suites.

Nous avons profité de la session plénière pour organiser trois tables rondes thématiques avec des décideurs européens, soit deux commissaires et quinze eurodéputés représentant six pays et quatre groupes politiques.

De la première table ronde, sur la convergence économique, menée notamment avec le vice-président de la Commission européenne, M. Valdis Dombrovskis, nous retenons principalement que, sans même parler de la question britannique, l'année qui vient va être décisive pour l'avenir de la zone euro : le livre blanc attendu pour le printemps 2017 évoquera la création d'un Trésor et d'une capacité budgétaire pour la zone. La réflexion sur les ressources propres du budget de l'Union devrait aboutir à la fin de l'année après une conférence interparlementaire à laquelle nous serons conviés les 7 et 8 septembre prochains.

Les deux autres tables rondes ont porté sur les deux priorités de travail de notre commission : l'union de l'énergie et le numérique. Les échanges sur l'union de l'énergie nous ont montré l'intensité des débats au sein du Parlement européen sur ces priorités. M. Harlem Désir a rappelé l'objectif de voir l'accord de Paris sur le climat ratifié par l'Union avant la fin de l'année - ce sera difficile. Un accord, d'abord franco-allemand, sur un prix plancher du quota de CO2, aiderait à surmonter les nombreux blocages liés aux différences entre les modèles énergétiques nationaux.

La table ronde sur le numérique, avec le commissaire Ansip, vice-président de la Commission européenne, a fait le point sur l'avancement du marché unique numérique lancé il y a un an. M. Ansip nous a fait part de son souci d'équilibre entre le développement du secteur et la défense du droit d'auteur. En outre, il est ressorti de nos échanges avec les députés européens les plus engagés sur ces dossiers que les thèmes principaux des débats actuels étaient l'encadrement des plateformes et, plus globalement, la protection du consommateur.

Enfin, en dehors de ces réunions formelles, nous avons eu l'occasion de débattre du détachement des travailleurs et ce, quelques jours seulement après l'adoption du rapport de notre collègue Éric Bocquet. Suite à ces échanges, nous envisageons d'inviter au Sénat la rapporteure du Parlement européen sur ce texte, qui se trouve être Mme Elisabeth Morin-Chartier, pour une session de travail en commun.