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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires européennes — Réunion du 23 juin 2016 à 8h30
Institutions européennes — Déplacement à strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de mm. jean bizet pascal allizard rené danesi mme fabienne keller et m. claude kern
Alain Vasselle :Votre rapport évoque la protection sociale des transfrontaliers. Ce sujet a été évoqué en 2015, et la création de groupes de travail a été envisagée. Pourquoi son traitement est-il si lent ? Depuis quand en avons-nous connaissance ?
