Intervention de André Reichardt

Commission des affaires européennes — Réunion du 23 juin 2016 à 8h30
Institutions européennes — Déplacement à strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de mm. jean bizet pascal allizard rené danesi mme fabienne keller et m. claude kern

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, vice-président :

Il s'agit d'harmonisation sociale et fiscale. Si c'était simple, cela se saurait ! Il y a eu une avancée sur la fiscalisation des pensions de retraites d'anciens frontaliers qui travaillaient en Allemagne. Sur le fondement d'une convention fiscale de 1959, l'Allemagne a réclamé des arriérés à leurs veuves, qui habitaient parfois Carcassonne et ont reçu des documents en allemand... Il a fallu cinq années pour résoudre ce problème - encore le règlement trouvé n'entrera-t-il en application qu'en 2017. Je crois vraiment que l'Europe ne se fera qu'avec une harmonisation sociale et fiscale. La situation que M. Bocquet nous a décrite concernant les travailleurs détachés est choquante.

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