Intervention de Richard Yung

L'idée d'exprimer notre sentiment au Gouvernement, qui va négocier avec la Commission et avec ses dix partenaires sur ce dossier, me paraît meilleure que celle d'adresser un avis politique directement à la Commission.

Nous sommes tous, je crois, très favorables à un tel projet, dont on débat en effet depuis des décennies, et qui a fini par faire son chemin ! Il faudra réfléchir à l'articulation de la taxe européenne avec la TTF française, et avec les autres taxes qui existent déjà. Je pense que l'assiette doit être aussi large que possible, et surtout inclure les produits dérivés, dont le volume d'opérations est énorme. Le problème des exonérations est difficile... Le champ territorial d'application est délicat à définir. Il faudra éviter qu'on aboutisse à des délocalisations, et qu'une entreprise allemande, par exemple, émette des obligations depuis Singapour. Le taux devra être très bas, contrepartie d'une assiette large : par exemple 0,01 % pour les produits dérivés, et 0,1 % pour les actions et obligations.

Quant au partage du produit, il est l'acte politique important de ce projet : il faut une affectation intégrale au budget de l'Union européenne, quitte à recommander que cette ressource propre soit employée à la relance économique, au soutien à l'emploi, à la défense de l'environnement, au développement... Je ne suis pas favorable à ce que le produit de la taxe soit déduit des contributions nationales.