Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières texte e 7838 - proposition de résolution européenne de mme fabienne keller

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Une ressource pleine pour le budget européen, bien sûr ! C'est la seule voie pour sortir des travers actuels : ristournes, rabais et compensations. Mais rien n'empêche de mieux définir les utilisations budgétaires européennes. Je serais partisan d'un amendement indiquant que la moitié du produit doit être affectée au développement : c'est peut-être une position excessive, mais qui aurait le mérite de la clarté. Ne transigeons pas sur le caractère de ressource propre, car c'est l'absence de telles recettes qui freine la construction européenne.

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