Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières texte e 7838 - proposition de résolution européenne de mme fabienne keller

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

C'est nous qui décidons : la commission est souveraine. Mais nous avons intérêt à travailler de manière collective avec le SGAE... qui ne contrôle pas le contenu de nos résolutions et avis !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion