Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières texte e 7838 - proposition de résolution européenne de mme fabienne keller

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Mais une TTF collectée dans onze États, et affectée au budget de l'Union, n'incitera guère d'autres États à rejoindre le dispositif.

Je vous propose d'examiner ensemble le texte de la proposition de résolution. Les points 1 à 7 n'appellent guère de commentaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion