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Intervention de Fabienne Keller
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières texte e 7838 - proposition de résolution européenne de mme fabienne keller
Fabienne Keller :Il suffit que l'une des deux parties soit implantée sur le territoire de l'Union européenne pour que la taxe soit due.
