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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Protection des ressources génétiques - communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé de m. jean bizet
Jean Bizet :Oui. Sur la forme, ne laissons pas passer le non-respect du principe de subsidiarité. Et, sur le fond, surveillons ces développements.
