Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Schneider
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 mars 2015 à 16h50
Institutions européennes — Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de M. Harlem Désir secrétaire d'état aux affaires européennes sur les résultats du conseil européen des 19 et 20 mars 2015
En tant que co-rapporteur sur le bilan de la politique énergétique européenne, je me félicite des conclusions du dernier Conseil européen. Ma question porte sur l'absence, depuis des années, d'une Europe de l'énergie, d'une organisation européenne de l'énergie. Cette fois-ci, aboutira-t-elle ?
Qu'en est-il du projet de séparation patrimoniale entre producteurs et transporteurs d'énergie ? De même, chaque pays a son régulateur national de l'énergie, quel rôle pour un régulateur européen ?
Par ailleurs, des collègues d'autres parlements nationaux avaient évoqué l'idée d'une détention de réserves obligatoires d'énergie, à concurrence de 2-3 mois d'autonomie, mais personne n'a donné suite... Qu'en est-il, Monsieur le Ministre, d'une organisation européenne du secteur de l'énergie ?
