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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Billout
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 décembre 2015 à 8h35
Agriculture et pêche — Réglementation de la pêche au bar : proposition de résolution européenne de m. jean bizet et avis politique
Michel Billout :Non, je n'en fais pas un obstacle, mais je tenais à le signaler. Ne peut-on pas, ensuite, demander des règles pluriannuelles ?
