Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 décembre 2015 à 9h35
Nomination d'un rapporteur
Jean Bizet, président :La délégation à l'outre-mer, qui se préoccupe de l'enjeu pour l'outre-mer français des négociations commerciales que conduit l'Union européenne, examine ce matin même un rapport d'information de Gisèle Jourda et Michel Madras sur un accord de libre-échange avec le Viêt-Nam. Le Gouvernement tente de négocier des quotas ou des exceptions sur le sucre, un sujet très important pour les départements d'outre-mer : quelque 20 000 tonnes de sucre vietnamien entreront en concurrence directe avec celui produit dans les départements d'outre-mer, en particulier les sucres spéciaux, des sucres de canne à haute valeur ajoutée.
Les deux rapporteurs de la délégation à l'outre-mer déposeront une proposition de résolution européenne qui nous sera renvoyée. Gisèle Jourda étant membre de notre commission, je vous propose de la désigner comme rapporteure.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est suspendue à 9 h 15.
- Présidence de M. Jean Bizet, président, et de M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères -
La réunion est ouverte à 9 h 35.
