Intervention de Simon Sutour

Je salue ces initiatives positives. Mais quel sera, au juste, le rôle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ? Nous avons modifié le Règlement du Sénat pour développer le présentéisme à un niveau caricatural. Et le statut de notre commission reste celui d'une sous-commission ! Lorsque nous adoptons une proposition de résolution européenne (PPRE), elle doit être examinée au fond par une autre commission. Sur une question économique ou sociale, pourquoi pas ? Mais saisir au fond la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur des questions européennes, cela pose problème. Même remarque pour le Gouvernement : le ministre des affaires européennes doit être rattaché au Premier ministre, car il ne traite pas d'affaires étrangères.

J'ai mal vécu le débat sur la PPRE relative aux sanctions envers la Russie. Heureusement que nous avons quelques amis au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Hier, les débats qui s'y sont tenus ont été peu sympathiques à notre endroit. Il a même été question de créer une commission spéciale. Pourquoi une commission des affaires européennes, alors ? La solution trouvée, avec une moitié de membres de notre commission et une autre de la leur, devrait fonctionner. Mais le problème mérite d'être posé au fond. En somme, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sera compétente sur le Royaume-Uni lorsque celui-ci aura quitté l'Union européenne ! Pour l'heure, ce n'est pas fait.