Intervention de Richard Yung

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 juin 2016 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Union bancaire : rapport d'information et avis politique de m. richard yung

Photo de Richard YungRichard Yung :

L'Union bancaire est un sujet complexe. Nous avions préparé le rapport avant le Brexit. Certes, le Royaume-Uni n'était ni dans l'euro, ni dans l'Union bancaire, mais le Président de la République a déclaré hier que les opérations des chambres de compensation ne pourraient plus se faire au Royaume-Uni...

L'Union bancaire organise la supervision et la résolution des banques ainsi que la garantie des dépôts. L'autorité de supervision, adossée à la BCE, fonctionne bien, depuis deux ans environ. Les 129 plus grandes banques - parmi lesquelles figurent quatre grands établissements français - sont supervisées directement par la BCE. En Allemagne, tout le système mutualiste et coopératif est resté sous supervision nationale. La BCE peut toujours se saisir d'un dossier si une banque est en difficulté - comme le sont par exemple les banques italiennes.

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