Intervention de Richard Yung

Non. Mais la BCE peut se saisir de la supervision de n'importe quelle banque, pour limiter le risque de contagion. Le travail est bien fait, les revues ont été menées à bien. Comme les équipes sont multinationales, le risque de proximité avec les établissements supervisés est faible. On reproche à ce système la lenteur des procédures, mais il doit édicter des normes pour tous, ce qui prend du temps.

La résolution est une innovation. Jusqu'à récemment, en France et en Europe, lorsqu'une banque donnait des signes de difficulté, le ministre des finances se réunissait avec le gouverneur de la Banque de France et le directeur du Trésor, souvent après un appel du président de la banque concernée le vendredi après-midi. Désormais, les choses sont plus claires : une méthode a été édictée, et ce n'est plus au contribuable de payer. Les fonds propres des banques ont été renforcés, et les créances sont désormais hiérarchisées : d'abord les actions, puis les créances junior, puis éventuellement les créances senior sécurisées, et, en dernier ressort, les dépôts au-delà des cent mille euros garantis, pour arriver ensuite au fonds de résolution et, en dernier recours seulement, au contribuable. L'autorité de résolution européenne est présidée par Mme König, qui est allemande. Comment pourra-t-elle réunir son Conseil assez vite pour traiter une crise entre un vendredi et un lundi ? Je l'ignore... Le fonds de résolution européen, auquel chaque pays contribue, devra atteindre 55 milliards d'euros en 2024.

Le niveau des fonds propres est harmonisé en Europe. Le minimum est de 8 %. En France, toutes exigences confondues, nous sommes autour de 20 %, et cela va encore augmenter. Pour les banques systémiques, s'y ajoutera en effet le TLAC (total loss absorbing capacity), fixé par le Conseil de stabilité financière. Il faudra harmoniser ce ratio avec le ratio européen. Autre problème : le renflouement interne n'a pas, comme on le croyait, que des qualités. Chaque pays a sa propre approche, on le voit bien en Italie, où un fonds de soutien aux banques a été créé. Puis, le marché ne comprend pas suffisamment de titres : il en faudrait pour 250 à 500 milliards d'euros. Et les banques s'achètent leurs titres entre elles...

Pour garantir les dépôts à hauteur de cent mille euros, chaque pays doit disposer d'un fonds de garantie. L'idée est de mutualiser ces fonds. Pourquoi ? Je n'y vois guère de valeur ajoutée. De plus, les Allemands refusent de garantir les dépôts des autres pays... Pour l'heure, il s'agit d'autoriser des emprunts entre fonds. Avant toute mutualisation, les Allemands demandent que l'on fasse baisser les risques.