Intervention de Simon Sutour

Vous avez reçu, en fin de semaine dernière, une note détaillée sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2015.

L'examen du projet de budget de l'Union européenne pour l'année suivante est un rendez-vous qui intervient toujours pour nous à cette période. Les délais pour nous prononcer sont en général resserrés mais force est de constater que pour la deuxième année consécutive, nous sommes obligés de recourir à une procédure d'urgence. Cette année, le projet de Budget a été présenté par la Commission le 24 juin et nous a été transmis par le Gouvernement le 27 juin, les États membres étant censés l'adopter au cours d'un prochain Conseil mi-juillet. Cette situation, vous en conviendrez, est loin d'être optimale pour nous permettre de jouer pleinement notre rôle, dans le cadre de l'application de l'article 88-4. Je propose à cet égard de faire part de notre insatisfaction au Gouvernement.

En ce qui concerne le projet de budget lui-même, il est le premier établi depuis l'adoption des éléments définitifs du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, notamment la nouvelle génération de programmes de dépenses. Nous avons déjà évoqué ces sujets à de multiples reprises ces dernières années, au sein de notre commission mais aussi en séance publique, en votant une résolution européenne.

Dès lors que nous avons déjà exprimé notre position, je considère que nous pourrions lever la réserve d'examen parlementaire du Sénat sur ce projet de budget de manière à ce que le Gouvernement puisse lui-même l'approuver dans les jours qui viennent lors de la réunion du Conseil.

À l'unanimité, la commission décide la levée de la réserve d'examen parlementaire du Sénat.