Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 juillet 2014 à 15h00
Économie finances et fiscalité — Politique industrielle européenne : communication de m. michel delebarre

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Votre communication appelle deux remarques.

La première porte sur la concurrence. J'ai abordé partiellement cette question dans un rapport sur la politique agricole commune. A chaque époque correspond sa vérité ! Aujourd'hui, à l'heure où il convient d'élaborer de nouvelles stratégies pour dynamiser la croissance, la Commission européenne se borne à appliquer la notion de marché pertinent au niveau national ou régional pour vérifier si telle entreprise n'enfreint pas les règles de la concurrence. Cette position n'est pas convenable. Nous devons continuer à interpeller le gouvernement - j'en ai parlé récemment avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique - mais aussi la Commission européenne sur cette question et demander une nouvelle définition. L'actuelle approche contraint nos entreprises à rester enfermés sur des marchés restreints. C'est une aberration.

Ma deuxième observation porte sur l'énergie. On ne peut parler de politique industrielle sans aborder la question énergétique. A la veille du débat sur la transition énergétique, j'insisterai sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une transition politique. Il faut garder les bons repères. La transition énergétique n'est vue aujourd'hui qu'au travers du prisme du climat. Dans le rapport que j'ai publié il y a quelques semaines sur la coopération énergétique franco-allemande, j'insistais sur le fait que l'action européenne en matière de réduction de dioxyde de carbone, tout utile qu'elle soit, visait des émissions largement en deçà de celles constatées aux États-Unis ou au Japon. La réponse la moins chère et la plus adaptée est encore une fois l'énergie nucléaire. Elle le sera d'autant plus avec le règlement à terme de la question de la fusion, la plus délicate, permis par l'apparition des centrales à neutrons rapides. La transition énergétique ne doit pas se faire à marche forcée. Elle génèrera des investissements industriels colossaux, à l'image de ceux entrepris en Allemagne et qui profitent à leurs voisins. Cela étant la priorité mise sur les énergies renouvelables ne doit pas négliger le nucléaire. Le nucléaire constitue même la base de la transition énergétique européenne.

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