Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 juillet 2014 à 15h00
Économie finances et fiscalité — Situation de l'irlande : rapport d'information de m. jean-françois humbert

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Je salue également le travail du rapporteur. Je m'attarderai sur l'impôt sur les sociétés dont le faible taux constitue à mes yeux un élément de concurrence déloyale au sein de l'Union européenne. Cette situation ne saurait durer trop longtemps. Je regrette vivement que la mise en place de normes fiscales communes à l'échelle européenne requiert l'unanimité au sein du Conseil. Une coopération renforcée réunissant un noyau dur de pays souhaitant une harmonisation fiscale devient indispensable. Il pourrait notamment adresser un signal fort aux grands groupes, je pense à Google ou Amazon, qui détournent à leur profit les règles nationales en matière d'établissement.

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