Intervention de Jean Bizet

Nous avons reçu une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, et nous avons été saisis en urgence par le Gouvernement sur ce texte. Il rectifie une référence de bas de page dans une annexe d'un règlement du Conseil et ajuste la date de mise en oeuvre des limites de captures applicables au lançon, une espèce à brève durée de vie. Les règles relatives à l'exploitation des ressources halieutiques relèvent d'une compétence exclusive de l'Union européenne. Ce texte n'appelant pas d'observation particulière, je vous propose de lever la réserve d'examen parlementaire.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est levée à 11 h.