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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 9 juillet 2013 : 1ère réunion
Travail — L'union européenne et l'emploi des jeunes -rapport d'information et avis politique de m. dominique bailly
Simon Sutour, président :Je vous rappelle que cet avis politique sera adressé directement à la Commission européenne. Il ne s'agit plus d'aiguiller le gouvernement avant l'adoption d'un texte mais de faire état de la position du Sénat quant à l'application de ce dispositif.
