Intervention de Simon Sutour

Le deuxième point de notre ordre du jour est l'entrée de la Lettonie dans la zone euro. Nous sommes appelés à nous prononcer sur les trois textes qui prévoient cette entrée au 1er janvier prochain.

Il faut rappeler que la participation à l'union monétaire est normalement une obligation pour tous les États membres, dès lors qu'ils remplissent les critères de Maastricht (déficit, dette, inflation, stabilité du change). Les textes qui nous sont soumis se bornent donc à porter un jugement positif sur le respect de ces critères par la Lettonie. Si nous voulions nous opposer, il nous faudrait contester ce respect des critères.

Seuls sont dispensés d'entrer dans l'union monétaire les pays qui bénéficient selon les traités d'une dérogation. Dans la pratique, les choses sont plus nuancées, car la Suède qui remplit les critères a refusé jusqu'à présent l'entrée dans l'euro, à la suite d'un référendum. Mais en principe la zone euro a vocation à s'élargir progressivement, dès que les critères sont remplis.

Je donne la parole à Jean-François Humbert.