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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 9 juillet 2013 : 1ère réunion
Transports — Contrôle technique des véhicules : point d'actualité de m. jean-françois humbert
Simon Sutour, président :Enfin, le dernier point de notre ordre du jour est un point d'actualité de Jean-François Humbert sur le contrôle technique des deux roues. Nous avions adopté un « avis motivé » qui contestait ce projet au nom de la subsidiarité. Depuis, les négociations ont avancé et il est intéressant de savoir si nos arguments ont été pris en compte. Je donne à nouveau la parole à Jean-François Humbert.
