Intervention de Simon Sutour

Ces conclusions vont être transmises au Gouvernement. Elles permettront de réaffirmer notre position. Le Traité de Lisbonne a, par ailleurs, confié aux parlements nationaux de nouveaux pouvoirs. Nous devons bien évidemment les manier avec précaution, en ciblant notre intervention. Nous avons expérimenté l'année dernière la procédure dite de « carton jaune » sur le projet de règlement « Monti II ». Si cela s'avérait nécessaire, le contrôle technique des deux et trois roues pourrait être l'occasion d'utiliser ce « carton rouge ».