Intervention de Jean Bizet

Le troisième et dernier point de notre ordre du jour est l'examen d'une proposition de résolution européenne de notre collègue Ambroise Dupont. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une controverse entre la Commission européenne et la France.

Il s'agit de faire reconnaître que les sociétés de courses de chevaux exercent bien un service d'intérêt économique général, ce qui les autorise à percevoir une redevance pour couvrir les dépenses entraînées par les obligations de service public.

Je donne la parole à notre rapporteur Jean-François Humbert.