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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 mars 2016 à 9h05
Politique de coopération — Proposition de résolution européenne de m. michel billout sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes : examen du rapport de mm. louis nègre et simon sutour
Jean Bizet, président :Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Simon Sutour sur la proposition de résolution européenne de Michel Billout et plusieurs de nos collègues sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes.
Ce texte a été déposé le 5 février. Conformément au règlement du Sénat, nous disposons d'un mois pour l'examiner. Il sera ensuite transmis à la commission des affaires étrangères qui aura également un mois pour se prononcer.
Louis Nègre, que nous avons désigné comme co-rapporteur, m'a fait savoir qu'il ne pourrait malheureusement pas être parmi nous aujourd'hui. Simon Sutour exposera donc seul les conclusions communes auxquelles ils ont abouti sur le texte qui nous est soumis.
Le rapport vous a été adressé. Notre collègue va nous le présenter. Nous ouvrirons ensuite le débat.
La parole est à notre rapporteur.
