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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 mars 2016 à 9h05
Politique de coopération — Proposition de résolution européenne de m. michel billout sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes : examen du rapport de mm. louis nègre et simon sutour
Simon Sutour :Je prends acte de la rectification de l'exposé des motifs demandée par M. Michel Billout, mais d'un point de vue juridique, nous devons nous prononcer sur le texte de la proposition de résolution tel qu'il est.
