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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 mars 2016 à 9h05
Politique de coopération — Proposition de résolution européenne de m. michel billout sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes : examen du rapport de mm. louis nègre et simon sutour
Jean Bizet, président :La position de l'Union européenne sur les colonies israéliennes n'a jamais varié. La proposition de résolution qui nous est présentée se limite à saluer la communication interprétative de la Commission européenne ; de plus, l'étiquetage relève du droit national.
À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, par 12 voix contre 2 et 3 abstentions, au rejet de la proposition de résolution européenne.
