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Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 mars 2016 à 9h05
Institutions européennes — Suivi des résolutions européennes des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de m. jean bizet
André Gattolin :Le tableau synthétique présenté dans le rapport comporte une colonne « fiche de suivi SGAE » ; la plupart des cases portent la mention « non ». Est-ce une question de délai ou de méthode ?
