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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Environnement — Incidence environnementale de certains projets publics et privés - proposition de résolution européenne de mme colette mélot
Simon Sutour, président :Nous avions déjà examiné la question de l'incidence environnementale sous l'angle de la subsidiarité. La proposition de résolution européenne de Mme Mélot est l'occasion de se prononcer sur le fond.
