Intervention de Bernadette Bourzai

Commission des affaires européennes — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Environnement — Incidence environnementale de certains projets publics et privés - proposition de résolution européenne de mme colette mélot

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Notre législation actuelle est très satisfaisante à condition d'une bonne information, qui n'existe pas toujours, je le constate comme M. Gattolin. Les autres États membres, auxquels ce projet de directive a vocation à s'appliquer, ne disposent pas toujours de règles minimales sur les chantiers de démolition ou destruction. Pensons-y pour adapter notre réaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion