Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Culture — Gouvernance européenne du numérique : rapport de mme catherine morin-desailly
Simon Sutour, président :Bravo pour ce travail considérable. J'approuve la plupart des conclusions de ce rapport qui constituera une référence pour la discussion des textes à venir.
