Intervention de Pierre Fauchon

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques delOrs réunion ouverte à tous les sénateurs

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Comment voyez-vous le débat difficile qui s'est engagé sur le budget européen pour 2011 ?

Vous avez évoqué l'idée d'un complément éventuel au traité de Lisbonne, et les obstacles qu'elle rencontrait. Cette démarche ne pourrait-elle être l'amorce de la formation du « noyau » dont avait parlé M. Schäuble, dans la perspective d'une Europe comprenant plusieurs niveaux d'intégration ?

Un mot du débat sur les sanctions. Des sanctions financières pour des États déjà en grande difficulté sont-elles crédibles ? Pour la suspension éventuelle des droits de vote, que penseriez-vous d'une solution où l'État sanctionné garderait le droit de participer aux délibérations et de voter, mais où ce vote ne serait pas pris en compte dans le calcul de la majorité ?

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