Intervention de Simon Sutour

Confortant le travail commun aux commissions des affaires européennes de nos deux assemblées, cette réunion s'inscrit également dans le cadre de nos échanges trimestriels avec les députés français au Parlement européen. Je remercie les personnalités ici présentes d'avoir accepté notre invitation.

Nous nous trouvons face à plusieurs chantiers difficiles. Si le Conseil européen a fini par trouver un compromis sur le cadre financier pluriannuel, encore faut-il que le Parlement européen l'approuve. Nous comptons fortement sur les députés européens pour en combler les insuffisances. La gouvernance de la zone euro a été rééquilibrée, la France ayant notamment fait accepter les mesures de son Pacte pour la croissance et l'emploi tandis que la Banque centrale européenne (BCE) adoptait enfin une position plus pragmatique. Il nous faut cependant aller plus loin en nous dotant d'une Europe qui réponde aux attentes de ses citoyens et dont les membres soient pleinement solidaires. C'est pourquoi le budget de la politique de cohésion doit être préservé. Le Président du Conseil européen, M. Van Rompuy, a quant à lui proposé de doter la zone euro d'une capacité budgétaire prenant la forme d'un mécanisme assurantiel entre les différents pays de la zone euro et pouvant servir de base à l'émission en commun de dettes sans recourir à la mutualisation de nos dettes souveraines. Enfin, le Conseil européen examinera en juin la dimension sociale de notre union économique et monétaire, qui ne peut se résumer à des restrictions budgétaires ni à des réformes structurelles.

Dans ce contexte de mutations, il est impératif de mieux associer les parlements européen et nationaux à la gouvernance de la zone euro. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté des résolutions en ce sens. Des réunions ont été organisées - à l'initiative du Parlement danois, tout d'abord, puis à Luxembourg, le 11 janvier dernier. Au cours de cette dernière réunion, les représentants des parlements des six pays fondateurs et du Parlement européen ont élaboré un texte sur la mise en oeuvre de l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui servira de fondement aux discussions des présidents des parlements des États membres de l'Union européenne au cours de leur conférence annuelle qui se tiendra à Nicosie en avril prochain. Afin d'obtenir l'accord du représentant du Parlement européen sur ce texte, il nous aura fallu renoncer à mentionner à ce stade la création d'une commission spécifique à la zone euro en son sein. Il est donc impératif de créer rapidement la conférence interparlementaire prévue par l'article 13.