Intervention de Christophe Caresche

Nous déplorons tous les conditions dans lesquelles le budget européen a été adopté. Notre Commission des affaires européennes avait d'ailleurs apporté un soutien fort aux orientations de la Commission européenne et du Parlement européen sur ce point. Cela étant, pour trouver les bonnes solutions, il me semble que nous devons réformer le fonctionnement institutionnel de l'Europe, au-delà même de ses perspectives financières.

Premièrement, à la différence des États-Unis, l'Union européenne ne dispose d'aucun budget fédéral. Sa coordination budgétaire s'effectue donc au niveau de budgets nationaux aujourd'hui fortement contraints par le semestre européen, le « Two Pack », le « Six Pack » et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Dans ces conditions, je vois mal comment on pourrait ne pas associer les parlements nationaux à la définition des orientations budgétaires européennes qui leur sont ensuite imposées, et renvoyer le contrôle à une instance fédérale ! C'est pourquoi j'ai proposé à notre assemblée d'appeler à la création rapide de la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du TSCG.

Deuxièmement, comme l'a souligné Jean Arthuis, nous devons assumer l'existence de zones distinctes en Europe : les États qui utilisent la monnaie unique ont des responsabilités et sont liés par des solidarités qui différent de celles des autres États de l'Union européenne. Sans doute ces derniers craignent-ils d'être exclus des institutions que nous souhaitons renforcer mais nous n'avons d'autre choix si nous souhaitons avancer. C'est pourquoi je déplore que, lors de la réunion de janvier dernier entre les représentants des parlements des six pays fondateurs et du Parlement européen, la solution d'institutions spécifiques à la zone euro ait été écartée à ce stade.