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Intervention de Jean-Luc Bleunven
Commission des affaires européennes — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Table ronde conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et avec les membres français du parlement européen sur l'approfondissement démocratique de l'union et l'intégration solidaire avec la participation de mm. jean arthuis daniel cohn-bendit mme agnès bénassy quéré mm. jean pisani-ferry et yves bertoncini
Ma question porte sur la place de l'économie sociale et solidaire dans l'approfondissement européen. On recense 207 000 coopératives dans l'Union européenne, principalement dans l'agriculture, le commerce, et le logement. Ces coopératives regroupent 108 millions de coopérateurs et emploient 4,7 millions de salariés. La définition d'un statut européen des coopératives a constitué une réelle avancée pour l'économie sociale et solidaire qui joue un rôle important dans la vie des citoyens européens. La Commission européenne a fait une communication en octobre 2011, visant à promouvoir l'entrepreneuriat social dans le marché unique en le rendant éligible à des financements fléchés. L'Union européenne entend-elle confirmer ce statut particulier ? Est-il prévu de légiférer sur ces questions ? Il conviendra de ne pas opposer les coopératives aux sociétés commerciales classiques.
