Intervention de Daniel Cohn-Bendit

Commission des affaires européennes — Réunion du 13 février 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Table ronde conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale et avec les membres français du parlement européen sur l'approfondissement démocratique de l'union et l'intégration solidaire avec la participation de mm. jean arthuis daniel cohn-bendit mme agnès bénassy quéré mm. jean pisani-ferry et yves bertoncini

Daniel Cohn-Bendit :

Le problème, c'est que ce sont les gouvernements qui doivent décider de mettre en place des ressources propres. Nous, nous l'avons écrit dans d'innombrables résolutions... Au départ, la taxe sur les transactions financières figurait dans ce budget : elle en a disparu ! Le peu qu'il en reste n'engage pas du tout la mise en place de ressources propres.

Pour trouver ces fameuses ressources, les solutions sont nombreuses : taxe sur les entreprises, taxe climat-énergie, taxe sur la téléphonie mobile... Le problème est éminemment politique : la fin d'un budget européen fait de contributions nationales, c'est la fin du pouvoir exclusif du Conseil !

L'ancien chancelier allemand Helmut Schmidt, qui n'est pas un grand révolutionnaire, pense aujourd'hui que le Parlement européen doit faire un putsch. Nous sommes dans une situation aberrante, et le débat doit, au-delà du cadre financier pluriannuel, porter sur la redéfinition du processus et du contrôle démocratique.

Aujourd'hui, ce budget n'a pas de majorité au Parlement européen. S'il est cohérent avec lui-même, le Parlement européen ne peut que dire non. Mais vous connaissez tous la capacité des gouvernements à « acheter » des votes délégation par délégation - les socialistes français, puis les conservateurs allemands. On verra bien !

Il est faux, me dites-vous, que la reine d'Angleterre ne touchera plus de fonds de la PAC. Mais votre affirmation ne pourrait être prouvée que grâce à l'introduction d'un plafonnement constamment refusé. Ils changeront la définition des agriculteurs actifs, voilà tout.

Quant à l'agro-alimentaire, attendez que le scandale de la viande de cheval dans les lasagnes éclate vraiment - ce sont des entreprises françaises qui sont concernées. Tout le problème de cette industrie, et de la façon dont elle s'impose sur le marché mondial, sera posé.

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